Mentions Légales et CGU

1) Éditeur du site « dossiel.fr » (ci-après le « Site »)

SARL SOCIETE D’EDITION ET DE DIFFUSION SED (ci-après SED)

Siège social : 199, bd Carnot 59420 Mouvaux, France (RCS Roubaix/Tourcoing 339.486.383)

Capital social : 76.224,51 euros

Numéro individuel d’identification fiscale / numéro de TVA intracommunautaire : FR9533948638

Directeur de la publication du Site : Monsieur Jacques Guiset, en tant que gérant de SED

Courriel : j.guiset [a] wanadoo.fr

2) Hébergement technique du Site

OVH 2 rue Kellerman BP 80157 – 59053 Roubaix cedex 1

www.ovh.com – support@ovh.com – tel +33 (0)8.203.203.63

3) Informations contenues sur le Site

Le Site a pour objet les activités de SED à savoir de présenter et proposer à la vente des ouvrages (livres), des diaporamas pour conférences, des études, des recherches, des revues scientifiques, des mémoires, et des objets dérivés portant la marque DOSSIEL, comme des supports numériques de type clé USB. (ci-dessous appelées « missions »)

L’internaute est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues dans le Site. Il doit cependant respecter les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés (cf. 5/. ci-dessous).

SED se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du Site et notamment SED peut à tout moment modifier le Site et le contenu de celui-ci, en particulier les produits qui y sont proposés. SED ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

4) Conditions générales d’utilisation (CGU) – Données personnelles RGPD/LIL – politique de confidentialité

En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité et les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. SED peut modifier le contenu de la présente page à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Vous convenez d’accéder à ce Site à partir d’un navigateur standard sur un ordinateur, smartphones ou tablette. Vous convenez également de ne pas endommager, mettre hors service ou surcharger le Site ni d’empêcher toute partie tierce de s’en servir. SED ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le Site.

Vous pouvez déposer des commentaires via le formulaire de contact. Cependant, ils pourront ne pas être publiés par SED en particulier s’ils contreviennent aux exigences légales : pour rappel, la loi punit notamment l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine raciale, le harcèlement ou l‘apologie du terrorisme via internet. S’agissant des commandes de livres ou de tout produit proposé à la vente sur le Site, vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente (CGV) du Site.

Le présent document représente les engagements de SED envers ses Clients en ce qui concerne le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel soit le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD ») et la loi « informatique et libertés » telle que modifiée (« LIL » – loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et ses modifications). Dans ce cadre, la société SED est responsable de traitement.

SED s’efforce de respecter les droits et libertés des internautes qui visitent son site, et/ou passent une commande et/ou demandent une information et/ou laissent un commentaire sur le Site. En particulier, SED vous informe que vos données personnelles ne sont pas ni données ni revendues à des tiers. Par ailleurs, SED ne vous envoie pas de courriers électroniques publicitaires sur des produits différents de ceux que vous aurez pu lui acheter.

Description de la mission de SED : SED ne pourra procéder à un traitement de données personnelles que dans le strict exercice de sa mission. Les données à caractère personnel ne pourront, à ce titre, faire l’objet d’aucune opération, autres que celles prévues au titre des présentes, de la part d’un sous-traitant ou d’une personne agissant sous l’autorité de SED.

Les catégories de personnes concernées sont les Clients de SED ou les personnes qui auront contacté SED pour s’informer sur les produits et services proposés par SED.

Les finalités recherchées sont les suivantes : L’exécution des missions confiées par les Clients à SED, et notamment la vente de livres, de revues scientifiques, de mémoires, et d’objets comme des produits dits dérivés.

Les données à caractère personnel traitées sont :

Les identifiants non nominatifs nécessaires à l’échange des fichiers / au respect de l’intégrité des données (adresse IP par exemple) ;
Les éléments d’identité des Clients ;
Les informations de contact des Clients (adresse électronique et/ téléphone) ;
Les données de paiement des Clients (dans le cas de règlement en ligne).

Destinataire des données : Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel : Les personnes chargées de l’exécution du service, celles chargées de traiter la relation client et les réclamations, celles chargées des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Les données à caractère personnel traitées en exécution de la mission ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.

Information et droits d’accès de l’utilisateur

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Il suffit de faire la demande en contactant par courrier à la SARL SED 199, bd Carnot 59420 Mouvaux, France en indiquant vos nom, prénom, courriel, adresse, avec une copie de votre CNI recto/verso (ou toute autre pièce officielle d’identité signée avec photo).

L’accès à ce droit est gratuit ; toutefois le responsable du traitement (la SARL SED) peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Si la SARL SED estime que votre demande est infondée ou excessive, elle peut ne pas y donner suite à condition d’être en mesure d’apporter la preuve de ce caractère « infondé » ou « excessif ».

L’exercice de votre droit d’accès ne peut pas porter atteinte :

au droit des tiers : seules vos données peuvent être communiquées au titre du droit d’accès,
à la propriété intellectuelle : par exemple le droit d’auteur, lorsqu’il protège le logiciel,
au secret des affaires,

Transfert à l’étranger : Dans l’exercice des missions confiées par le Client, SED peut être amenée à transférer des données à l’étranger. En dehors de cette hypothèse, SED ne sera pas amenée à transférer des données personnelles à l’étranger.

Bases légales de traitement des données personnelles : l’exécution d’un contrat (lorsque vous commandez un ouvrage ou un produit ou autre sur le Site) et le cas échéant, le consentement, pour les demandes ou commentaires via le formulaire de contact.

Durée de conservation des données : Les données stockées par SED dépendent de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y rapportent. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029

Sécurité et confidentialité des données : SED prendra toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel. SED s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des Règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées.

Notification des violations de données à caractère personnel : en tant que responsable de traitement, SED se conforme aux dispositions suivantes : Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations présentant un risque pour les droits et libertés des personnes à la CNIL et, dans certains cas, lorsque le risque est élevé, aux personnes concernées.

Autorité de contrôle : en France, l’autorité de contrôle auprès de laquelle les personnes peuvent introduire une réclamation est la CNIL.

Cookies : le Site peut utiliser des cookies. Sur le site de la CNIL, il est indiqué que « Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »

Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Liens : Ce Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. SED n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité, ni du contenu de ces sites. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

5) Droits de propriété intellectuelle

La Selarl CELINE dont le siège social est sis 199, bd Carnot 59420 Mouvaux, France (RCS 480.056.787), a pour gérant Monsieur Jacques Guiset. Courriel : j.guiset [a] wanadoo.fr

CELINE, a autorisé SED à exploiter les marque et noms de domaine qu’elle a déposés et réservés.

La marque « DOSSIEL » est une marque enregistrée par la société CELINE auprès de l’INPI sous le numéro 08 3 597 587, déposée le 9 septembre 2008, renouvelée en 2018 pour les produits et services des classes 9, 16, 35 et 38.).
Les noms de domaine, dont la société CELINE est réservataire, sont « com », « dossiel.eu » et « dossiel.fr » et ont été réservés le 8 octobre 2018.
Le logo DOSSIEL présent sur le Site est l’œuvre de Madame Virginie Ravel, http://ikuki.fr/, dont elle a cédé en 2019 à SED les droits d’exploitation (notamment de reproduction et de représentation).
Les photographies du Site sont protégées par le droit d’auteur.

Les éléments contenus sur le présent Site, comme les marques, textes, présentations, illustrations, photographies, … sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris ceux découlant de la législation internationale en vigueur. Aussi, toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments – à d’autres fins qu’un usage privatif – sur quelque support que ce soit, et sans autorisation préalable expresse et écrite de la société CELINE (pour les marques et noms de domaine) ou de SED (pour les autres droits) est interdite et constitue une contrefaçon, de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6) Loi applicable

Conformément à l’article 17 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le Site est soumis au droit français. Il en est de même pour les présentes CGU